02 51 77 09 42

Exonération fiscale pour les entreprises des Bureaux du Sillon

fiscaliteLe bulletin officiel des finances publiques-impôts du 19/06/2015 est venu précisé l’exonération fiscale dont allaient pouvoir bénéficier les entreprises implantés au sein des Bureaux du Sillon.

 

L’immeuble du Sillon de Bretagne a été intégré dans la nouvelle liste des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Sous certaines conditions, les entreprises commerciales peuvent bénéficier d’une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

 

Peuvent bénéficier de cette exonération fiscale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les sociétés intervenant dans les domaines d’activités suivants :

  • Les commerces de gros (e-commerce notamment),
  • Les entreprises de transport, manutention, bâtiment et travaux publics,
  • Les activités bancaires, financières et d’assurances,
  • Les entreprises de commissions et de courtages,
  • Les activités immobilières commerciales (marchands de biens, lotisseurs, intermédiaires immobilier…)

D’autres activités économiques, qui trouveront plus difficilement leur place au sein des Bureaux du Sillon, peuvent également bénéficier des cette exonération fiscale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE); Les activités alimentaires spécialisées, les commerces d’alimentation spécialisée, les traiteurs, les librairies, papeteries et les marchands de journaux, les entreprises de spectacles vivants et les établissements cinématographiques ou divertissement, les pharmacies et les opticiens, les commerces d’habillement, de chaussures, de maroquinerie, de parfumerie, les garages automobiles, commerces de bricolages…

 

Le bénéfice de l’exonération fiscale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), est également assujeti à des critères de tailles d’entreprises et de chiffre d’affaire.

 

Toutes les informations sous ce lien.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur le sujet : 02 51 77 09 42.

 

Besoin d'informations complémentaires ?
Effectuer une visite
Contactez nous

Par téléphone au 02 51 77 09 42

Ou en complétant le formulaire de contact

Top
Bureaux du Sillon

Bureaux du Sillon